Sont considérées comme non actives dans l'AVS/AI/APG les personnes qui ne touchent pas de revenu d'une activité lucrative ou qui n'en tirent qu'un faible ...
Viele übersetzte Beispielsätze mit "une activité lucrative" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen.
ont exercé une activité lucrative en Suisse doivent joindre à leur demande tous les documents en leur possession susceptibles de fournir des renseignements ...
Tout retraité bénéficiaire d'une rente AVS qui souhaite poursuivre une activité lucrative en Suisse cotise sur la partie de son revenu dépassant les CHF 1400.
Les personnes obligatoirement assurées dans l'AVS en tant que personnes sans activité lucrative sont considérées comme sans activité lucrative.
cesse définitivement d'exercer son activité lucrative indépendante ou s'il est ...... définition de la notion de poursuite de l'activité lucrative ...
... en application des dispositions sur le séjour sans activité lucrative, de prolonger ... Cette définition est liée à celle d'activité réelle et effective, elle exclut donc ...
... et ne constituant nullement un revenu tiré d'une activité lucrative, les intérêts moratoires ne répondent pas à la définition du salaire déterminant selon l'art.
Gemeinsame Einrichtung KVG, Stiftung gemäss Art. 18 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG)
et aux personnes sans activité lucrative de condition mo- .... Etant donné que la définition de la loi fédérale ... a. à la personne qui exerce une activité lucrative;.
En nos sociétés développées modernes, la définition courante est synonyme d'activité lucrative soit, activité rémunérée, travail contre argent. Mais si nous nous ...
Activité, état, fonction habituelle d'une personne qui constitue généralement la source de ... Une bonne, une belle profession; une profession lucrative, honnête, ...
Namensänderung. Die Regierung des Wohnsitzkantons kann einer Person die Änderung des Namens bewilligen, wenn achtenswerte Gründe gemäss Art. 30 ...
... le chômage n'a jamais été aussi élevé en Suisse (selon la définition de l'OIT), ... Si l'activité lucrative augmente fortement, ou si les aberrations entraînées par ...
Loi sur les allocations pour perte de gain. Révision. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Schlussabstimmung - Vote final.
Art. 31 Définition de l'activité agricole ... Les personnes dont le revenu annuel provenant d'une activité lucrative est inférieur à la moitié du montant annuel de la ...
activité principale - activité secondaire personnes personnes ... Autre activité lucrative dont dont dont aucune aucune principale ou secondaire principale ou ...
L'exercice de la prostitution à titre d'activité lucrative dépendante est admise ... N 1 2 Strassenprostitution 2 Prostitution de rue Art. 3 Begriff Définition 1 A Als ...
qui résident à l'étranger et qui exercent une activité professionnelle en ... Sont soumis à l'impôt à la source les revenus bruts issus d'une activité lucrative .... l'impôt à la source sont pris en compte au niveau de la définition du.
Die aktuelle Stellung der Frau in der AHV ist durch die umfangreichen Vorarbeiten zur 10. AHV-Revision relativ gut bekannt. Das vorliegende Buch liefert eine ...
que, pour des raisons financières, elle devrait exercer une activité lucrative à ...... cette notion est une notion large, non susceptible d'une définition exhaustive.
Pour les personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel, le taux ...... général sur une définition plus large de la maladie qui prend davantage en compte ...
Definition deutsch. Französisch .... activité extra-agricole ...... revenu de l‟activité lucrative reddito del lavoro professional income. ESO.
rt, définition selon le Petit. Larousse : - activité, conduite considérée comme un ..... un étranger exerce, à titre exceptionnel, une activité lucrative indépendante.
a) tout revenu acquis en lieu et place du revenu d'une activité lucrative;. b) les sommes uniques ou ...... CHAPITRE PREMIER. Définition de la personne morale.
Transition à partir de phases sans activité lucrative et sans ...... d'œuvre qualifiée ayant suivi une formation dans le domaine social (cf. définition au cha-.
... et exercent chacun une activité lucrative, 50 % du produit de l'activité lucrative la .... Circulaire no 2 de la CSI du 11 Octobre 1986: Deuxième pilier: Définition ...
eine genaue Definition des Begriffs „Nachteilsausgleich“. ...... Art. 8, al. 2: «Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une.
dite gemäss eigener Definition der SNB, sondern die beanspruchten ...... Salariés, personnes sans activité lucrative et indépendants, dans la mesure où leurs ...
Nul ne peut exercer une activité lucrative qui consiste soit à .... fait de la définition de la notion d'« activité lucrative » au paragraphe 5, inséré.
des activités de l'autorité de surveillance en matière de révision qui s'occupe activement de ... La nouveauté est donc une définition plus vaste mais plus précise ...... être remplies: poursuite d'une activité lucrative et rémunération soumise aux.
Die Definition einer „Erwerbstätigkeit“ finden Sie auf dem Familienportal des ..... Si vous exercez une activité lucrative, vous n'avez plus droit aux allocations ...
die Definition des Begriffs „landwirtschaftlicher Haus- halt" in Frage. Auch stellt sich ..... exercent une autre activité lucrative comme indépen- dant ou salarié; de ...
Définition de ce que l'Italie entend par "non-discrimination", et... fr ... pas sous les dispositions limitant le nombre des étrangers exerçant une activité lucrative.
Sie suchen Informationen zum Umgang mit Mitarbeitenden, die eine veränderte Leistungsfähigkeit zeigen? Sie wollen einen Menschen mit Handicap einstellen ...
Definition des Aufgabenbereichs . ...... l'examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps complet, l'invalidité est évaluée ...
La cotisation fédérative annuelle pour membres avec activité lucrative est de 0.65% ...... vital en Suisse; c) définition restrictive des stages qui doivent permettre.
2 L'activité publique se fonde sur le droit et répond à un intérêt public. ...... la volonté d'exercer une activité lucrative et à encourager la prévoyance individuelle. ..... intergénérationnelle dans la définition de ses politiques et dans son action.
Pour comprendre en quoi elle se distingue de l'activité marchande, il faut se ... il ne suffit ni d'une embauche ni d'une activité commerciale lucrative ; il faut .... l'entreprise en droit et elle restaurerait une définition de l'entreprise ...
selon l'AVS et ont cessé définitivement toute activité lucrative dans le domaine de la .... section. Art. 16.6 die Definition des Tätigkeitsprogramms der Sektion ...
Selon la définition qu'a l'UNES de la formation, celle-ci devrait être la ...... la procédure d'au- torisation en vue de l'exercice d'une activité lucrative, le terme.
Dans le chef des associations sans but lucratif et des autres personnes morales qui ne ... 3) les opérations qui constituent une activité ne comportant ...... relèvent, en principe, de la définition de « société » prévue audit article.
12.1 Annexe 1: Définition des médecines complémentaires étudiées en priorité . ...... libre accès au marché, afin qu'elle puisse exercer une activité lucrative sur ...
Définition de la stratégie d'une entité gouvernementale ayant pour objectif de ... une activité lucrative de conseil dans l'éducation entrant dans la stratégie de ...
anti-blanchiment ») a modifié la définition des bénéfi- ciaires effectifs et instauré la ..... personne morale n'exerçant pas d'activité lucrative, la.
Le revenu de l'activité lucrative de l'épouse et ses effets microéconomiques sur le ..... Definition und Planung von Programmen zur Strategieumsetzung lien rero ...
e-s d'accepter un travail jugé convenable selon la définition du. ›travail décent‹. ..... formes, indépendamment du fait que l'activité lucrative faisant défaut est ...
étrangers exerçant une activité lucrative doivent être fixés en ..... La définition choisie rendra la préférence indigène plus ou moins restrictive.
definition of the shareholder foundation under Swiss law and raises some of ... n'ont pas l'interdiction d'exercer une activité lucrative. La plupart ...
d'élaborer une définition conceptuelle de l'évaluation commune «sur place» car elle est riche ...... personnel (séjour linguistique, voyage, activité lucrative, etc.) ...
mauvais goût dans la gorge TADSCHIKISTAN - KM 2 - 5 DIRAM 2001. nord isolation concept Qualität : serveur x factor VZ/VZ-ST. aillevans haute saône ...
... afin qu'elle puisse exercer une activité lucrative sur tout le territoire suisse. ...... Il y a incompatibilité lorsqu'une personne (par définition l'expert, le bureau ou ...
Als wichtige Elemente werden insbesondere eine einheitliche Definition der ... de l'activité lucrative de l'année courante selon la dernière taxation fiscale pour ...
verwendet werden; deren Definition und Anwendung muss jedoch mit den Anforderun- ...... incapables d'exercer une activité lucrative et qui sont à la charge de ...
Urteilskopf 98 V 35 10. Urteil vom 19. Januar 1972 i.S. Kuster gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
... nos limites de constituer bareback teenboys par définition que normalement et ... by vague concepts contractuels la filiale du gardien à cette activité lucrative.
tendance a hyperactivité Intensive und gepflegte Farben, mit denen Ihre Nägel... clé iobit malware fighter 5 pro schéma cellule végétale 5,40 CHF regler ...
Die zugabe von Quick (jod und eisen) steigern sie die leistung der tauben und sorgt für eine gute funktion der schilddrüse. Dies wirkt sich positiv auf die a...
swisstempcomp swisstempfamily Mitglieder der consimo Sumatrastrasse 15 Postfach 324 / 8042 Zürich Tel 044 258 84 75 Fax 044 258 83 83 117@consimo.ch ...
Promotion - 50%
4.7 (94%)
137 votes
